Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
– L’entreprise Wally’s Coffee n’utilise pas les données personnelles que pour les envoies de commandes et pour les informations nécessaires pour la gestion de l’entreprise et ne les revends pas.
– En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
– Sur le site Wallyscoffee.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.
– L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à l’achat de produits. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
– Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Wallyscoffee.fr par email ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
– Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
– Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Préambule
Bienvenue sur les Conditions Générales de Vente de wallyscoffee.fr
Les paragraphes qui suivent sont à lire attentivement avant de procéder à un achat via le site Internet.
Les présentes CGV régissent les relations entre Wally’s Coffee et les clients. Le site se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses CGV. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le site.
Toute passation de commande sur le site Wally’s Coffee, confirme la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV.
1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre et vente de biens et services. Ils ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de tout achat effectué par le biais du site marchand de Healthy-Life.fr
2 – OFFRE ET PRIX
Les offres et les prix proposés sur le site wallyscoffee.fr/shop sont exclusifs.
Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site internet de wallyscoffee.fr/shop et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TVA incluse. Une participation forfaitaire aux frais de port, d’emballage et de traitement de la commande, suivant le tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits. Les offres et les prix sont susceptibles d’évoluer. Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu’elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
3 – COMMANDES
Pour passer une commande, l’utilisateur aura plusieurs choix. Il pourra choisir de commander et s’inscrire en tant que client, de commander sans s’inscrire et en remplissant le formulaire qui y figure ou si il est déjà inscrit, de se connecté à son compte client. Toute commande sur le site emporte obligation de paiement et vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Une confirmation écrite de commande sera envoyée au client par courrier électronique avec un numéro de commande. La confirmation de la commande ainsi que l’ensemble des données enregistrées par wallyscoffee.fr constitue la preuve des transactions.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, wallyscoffee.fr se réserve le droit de bloquer ou annuler la commande du client jusqu’à résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués.
Pour tout question relative à une commande, le client peut appeler le : 06.95.00.24.44
4 – PAIEMENT
Les prix facturés sont ceux établis sur le site Wallyscoffee.fr. Ils ne comprennent pas les frais de port et autres taxe susceptible d’être appliqués.
Tout achat sur le Site est payable comptant et en totalité lors de la commande. Le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé. Wallyscoffee.fr ne collecte pas vos données bancaires et a choisi des établissements bancaires notoirement reconnus assurant un niveau de sécurité suffisant. Vous pourrez payer par carte bancaire.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Le client devra veiller à son exactitude. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Wallyscoffee.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. Le colis du client est livré par les services postaux. Conformément à l’article L121-20-3 du code de la consommation, le délai de livraison de la commande est indiqué dans le panier d’achat avant la conclusion définitive de la transaction.
Toute commande d’un produit en stock confirmée par Wallyscoffee.fr est traitée et expédiée dans les 48h.
Lors de la réception de sa commande, le client doit vérifier la conformité des produits livrés.
Le client doit obligatoirement vérifier le contenu du colis en présence d’un représentant de la Poste ou les agents de livraison. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ou ouvert la commande devra faire l’objet de réserves du client au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours à compter de la date de réception du (ou des) produit(s) et être confirmé dans le même délai par le client en contactant Wallyscoffee.fr :
-soit par téléphone au 06.95.00.24.44
-soit un courrier électronique à l’adresse suivante: commandes@wallyscoffee.fr
6 – DROIT DE RETRACTATION ET ECHANGE
En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation auprès de Wallyscoffee.fr. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez renvoyer le produit, intacts, complets et emballés dans l’emballage d’origine. Tout produit dans un état ne permettant pas la revente ne pourra donner lieu à un remboursement.
Les frais liés à la réexpédition du produit sont à la charge du client. Wallyscoffee.fr ne saurait être tenue responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour.
Wallyscoffee.fr s’engage à rembourser à l‘utilisateur qui aura exercé son droit rétractation. Wallyscoffee.fr aura cependant droit à un délai maximum de 15 jours, à compter du jour où le produit retourné arrive à nos locaux, pour effectuer le remboursement.
7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Wallyscoffee.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Wallyscoffee.fr
8 – RESPONSABILITES
La responsabilité de Wallyscoffee.fr dans le processus de vente en ligne ne serait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre s problèmes involontaires.
Wallyscoffee.fr ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et communication, d’inondation ou d’incendie.
- Droitapplicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Wallyscoffee.fr est soumis au droit français. Il est fait donc attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents français en cas de litige.
- Protectiondes biens et des personnes – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site Wallyscoffee.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à l’achat de produits. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Wallyscoffee.fr par email ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
– DROIT DE RETRACTATION ET ECHANGE
En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation auprès de Wallyscoffee.fr. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez renvoyer le produit, intacts, complets et emballés dans l’emballage d’origine. Tout produit dans un état ne permettant pas la revente ne pourra donner lieu à un remboursement.
Les frais liés à la réexpédition du produit sont à la charge du client. Wallyscoffee.fr ne saurait être tenue responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour.
Wallyscoffee.fr s’engage à rembourser à l‘utilisateur qui aura exercé son droit rétractation. Wallyscoffee.fr aura cependant droit à un délai maximum de 15 jours, à compter du jour où le produit retourné arrive à nos locaux, pour effectuer le remboursement.